Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974080120 BE

1974080120 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080120 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs

Publication: 25 octobre 1974

Numéro: 1974080120

page: 13050

Dossier numéro: 1974-08-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →