Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974080118 BE

1974080118 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 4 avril 1972 modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080118 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 4 avril 1972 modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 4 avril 1972 modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 15 octobre 1974

Numéro: 1974080118

page: 12618

Dossier numéro: 1974-08-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →