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1974080116 BE

1974080116 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1971 de la même commission fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080116 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1971 de la même commission fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1971 de la même commission fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

Publication: 3 octobre 1974

Numéro: 1974080116

page: 12151

Dossier numéro: 1974-08-01/

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