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1974080115 BE

1974080115 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080115 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

Publication: 3 octobre 1974

Numéro: 1974080115

page: 12151

Dossier numéro: 1974-08-01/

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