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1974080113 BE

1974080113 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant un avantage social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080113 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant un avantage social Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant un avantage social

Publication: 1 octobre 1974

Numéro: 1974080113

page: 12014

Dossier numéro: 1974-08-01/

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