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1974080112 BE

1974080112 1 AOUT 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080112 1 AOUT 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum

Publication: 1 octobre 1974

Numéro: 1974080112

page: 12014

Dossier numéro: 1974-08-01/

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