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1974080111 BE

1974080111 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 avril 1974 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080111 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 avril 1974 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonades Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 avril 1974 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonades

Publication: 28 septembre 1974

Numéro: 1974080111

page: 11936

Dossier numéro: 1974-08-01/

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