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1974080107 BE

1974080107 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 148 et 151 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080107 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 148 et 151 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 148 et 151 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 25 septembre 1974

Numéro: 1974080107

page: 11693

Dossier numéro: 1974-08-01/

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