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1974080106 BE

1974080106 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Publication: 19 septembre 1974

Numéro: 1974080106

page: 11440

Dossier numéro: 1974-08-01/32

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