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1974080105 BE

1974080105 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif au Prix des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080105 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif au Prix des bibliothèques publiques de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif au Prix des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

Publication: 17 septembre 1974

Numéro: 1974080105

page: 11322

Dossier numéro: 1974-08-01/

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