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1974080104 BE

1974080104 1 AOUT 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080104 1 AOUT 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu

Publication: 11 septembre 1974

Numéro: 1974080104

page: 11067

Dossier numéro: 1974-08-01/

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