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1974080101 BE

1974080101 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Comite der haven van Antwerpen", concernant l'octroi de jours de vacances supplémentaires en 1974 et leur paiement aux ouvriers et ouvrières portuaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080101 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Comite der haven van Antwerpen", concernant l'octroi de jours de vacances supplémentaires en 1974 et leur paiement aux ouvriers et ouvrières portuaires Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Comite der haven van Antwerpen", concernant l'octroi de jours de vacances supplémentaires en 1974 et leur paiement aux ouvriers et ouvrières portuaires

Publication: 20 août 1974

Numéro: 1974080101

page: 10324

Dossier numéro: 1974-08-01/

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