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1974073105 BE

1974073105 31 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL complétant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974073105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974073105 31 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL complétant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL complétant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 19 novembre 1974

Numéro: 1974073105

page: 13827

Dossier numéro: 1974-07-31/

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