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1974073013 BE

1974073013 30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Nieuport. - Ecole communale subventionnée Sint-Jorisplein, 31. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er juillet 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974073013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Nieuport. - Ecole communale subventionnée Sint-Jorisplein, 31. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er juillet 1973. - Approbation

Publication: 24 avril 1975

Numéro: 1974073013

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-30/

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