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1974073011 BE

1974073011 30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Mol. - Ecole primaire communale mixte Sint-Willebrordusstraat 8. - Ezaart. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974073011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974073011 30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Mol. - Ecole primaire communale mixte Sint-Willebrordusstraat 8. - Ezaart. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Mol. - Ecole primaire communale mixte Sint-Willebrordusstraat 8. - Ezaart. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation

Publication: 24 avril 1975

Numéro: 1974073011

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-30/

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