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1974073009 BE

1974073009 30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Willebroek. - Ecole communale subventionnée L. Mommaertsstraat 10 et école sectionnaire communale Captain Trippstraat 33. - Suppression de deux classes gardiennes au 1er octobre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974073009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974073009 30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Willebroek. - Ecole communale subventionnée L. Mommaertsstraat 10 et école sectionnaire communale Captain Trippstraat 33. - Suppression de deux classes gardiennes au 1er octobre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Willebroek. - Ecole communale subventionnée L. Mommaertsstraat 10 et école sectionnaire communale Captain Trippstraat 33. - Suppression de deux classes gardiennes au 1er octobre 1973. - Approbation

Publication: 24 avril 1975

Numéro: 1974073009

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-30/

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