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1974073005 BE

1974073005 30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Nokere : Ecole communale des garçons , Dorp 1 : Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1973.-Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974073005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974073005 30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Nokere : Ecole communale des garçons , Dorp 1 : Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1973.-Approbation Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Nokere : Ecole communale des garçons , Dorp 1 : Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1973.-Approbation

Publication: 8 avril 1975

Numéro: 1974073005

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-30/

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