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1974073003 BE

1974073003 30 JUILLET 1974. - Arrêté royal. - Gossoncourt: Ecole communale mixte, Meersestraat 69, Meer : Suppression de l'unique classe primaire au 17 septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974073003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUILLET 1974. - Arrêté royal. - Gossoncourt: Ecole communale mixte, Meersestraat 69, Meer : Suppression de l'unique classe primaire au 17 septembre 1973. - Approbation

Publication: 8 avril 1975

Numéro: 1974073003

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-30/

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