1974073001
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1974073001 30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1974 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1974 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974073001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974073001 30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1974 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1974 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
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30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1974 fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1974 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
Publication: 30 août 1974
Numéro: 1974073001
page: 10633
Dossier numéro: 1974-07-30/