1974072904
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1974072904 29 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974072904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072904 29 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
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29 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
Publication: 8 octobre 1974
Numéro: 1974072904
page: 12333
Dossier numéro: 1974-07-29/