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1974072901 BE

1974072901 29 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072901 29 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 14 septembre 1974

Numéro: 1974072901

page: 11220

Dossier numéro: 1974-07-29/

Erratum : Publication du 19 septembre 1974, ERRATUM

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