Legislator Jurisprudence & Législation
1974072702 BE

1974072702 27 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL fixant les méthodes d'analyse de référence en matière d'extrait de viande, de bouillons de viande et de potages

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL fixant les méthodes d'analyse de référence en matière d'extrait de viande, de bouillons de viande et de potages

Publication: 4 octobre 1974

Numéro: 1974072702

page: 12200

Dossier numéro: 1974-07-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →