1974072611
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1974072611 26 JUILLET 1974. - LOI autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1973 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1972 et antérieures - Education nationale, régime français
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974072611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072611 26 JUILLET 1974. - LOI autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1973 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1972 et antérieures - Education nationale, régime français
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26 JUILLET 1974. - LOI autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1973 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1972 et antérieures - Education nationale, régime français
Publication: 31 décembre 1974
Numéro: 1974072611
page: 15677
Dossier numéro: 1974-07-26/
Erratum : Publication du 2 avril 1975, ERRATUM
Erratum: Publication du 2 avril 1975, numéro 1974072606, ERRATUM