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1974072608 BE

1974072608 26 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072608 26 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1973

Publication: 3 septembre 1974

Numéro: 1974072608

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-26/

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