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1974072607 BE

1974072607 26 JUILLET 1974. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072607 26 JUILLET 1974. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1974. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

Publication: 1 août 1974

Numéro: 1974072607

page: 9821

Dossier numéro: 1974-07-26/

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