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1974072603 BE

1974072603 26 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1974

Publication: 4 janvier 1975

Numéro: 1974072603

page: 110

Dossier numéro: 1974-07-26/

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