1974072602
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1974072602 26 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget de l'Education nationale -régime français- pour l'année budgétaire 1974
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974072602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072602 26 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget de l'Education nationale -régime français- pour l'année budgétaire 1974
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26 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget de l'Education nationale -régime français- pour l'année budgétaire 1974
Publication: 4 janvier 1975
Numéro: 1974072602
page: 66
Dossier numéro: 1974-07-26/
Erratum : Publication du 2 avril 1975, ERRATUM