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1974072565 BE

1974072565 25 JUILLET 1974. - LOI contenant l'ajustement du budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1974. - LOI contenant l'ajustement du budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1973

Publication: 19 octobre 1974

Numéro: 1974072565

page: 12785

Dossier numéro: 1974-07-25/

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