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1974072561 BE

1974072561 25 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072561 25 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1974

Publication: 28 septembre 1974

Numéro: 1974072561

page: 11876

Dossier numéro: 1974-07-25/

Erratum : Publication du 8 novembre 1974, ERRATUM

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