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1974072559 BE

1974072559 25 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1973

Publication: 26 septembre 1974

Numéro: 1974072559

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-25/

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