Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974072554 BE

1974072554 25 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072554 25 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1973

Publication: 4 septembre 1974

Numéro: 1974072554

page: 10799

Dossier numéro: 1974-07-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →