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1974072553 BE

1974072553 25 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse des secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072553 25 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse des secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse des secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 31 août 1974

Numéro: 1974072553

page: 10704

Dossier numéro: 1974-07-25/

Erratum : Publication du 1 octobre 1974, ERRATUM

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