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1974072515 25 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE garantissant les droits des tendances idéologiques et philosophiques de langue néerlandaise à Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072515 25 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE garantissant les droits des tendances idéologiques et philosophiques de langue néerlandaise à Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE garantissant les droits des tendances idéologiques et philosophiques de langue néerlandaise à Bruxelles-Capitale

Publication: 29 octobre 1974

Numéro: 1974072515

page: 13167

Dossier numéro: 1974-07-25/

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