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1974072514 BE

1974072514 25 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1970 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072514 25 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1970 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1970 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 18 octobre 1974

Numéro: 1974072514

page: 12733

Dossier numéro: 1974-07-25/

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