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1974072510 BE

1974072510 25 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072510 25 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 18 septembre 1974

Numéro: 1974072510

page: 11369

Dossier numéro: 1974-07-25/

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