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1974072414 BE

1974072414 24 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072414 24 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 1 octobre 1974

Numéro: 1974072414

page: 12032

Dossier numéro: 1974-07-24/

Erratum : Publication du 30 octobre 1974, ERRATUM

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