Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974072412 BE

1974072412 24 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maximums de vente des engrais azotes simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072412 24 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maximums de vente des engrais azotes simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maximums de vente des engrais azotes simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

Publication: 30 juillet 1974

Numéro: 1974072412

page: 9754

Dossier numéro: 1974-07-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →