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1974072409 BE

1974072409 24 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072409 24 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 8 octobre 1974

Numéro: 1974072409

page: 12336

Dossier numéro: 1974-07-24/

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