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1974072408 BE

1974072408 24 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

Publication: 2 octobre 1974

Numéro: 1974072408

page: 12078

Dossier numéro: 1974-07-24/30

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