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1974072407 BE

1974072407 24 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072407 24 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

Publication: 14 septembre 1974

Numéro: 1974072407

page: 11242

Dossier numéro: 1974-07-24/

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