1974072404
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1974072404 24 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL établissant une barrière pour l'accession aux emplois de la famille des conducteurs dans les sections de l'hydrographie du Service de la Côte et des Services maritimes d'Anvers du Ministère des Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974072404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072404 24 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL établissant une barrière pour l'accession aux emplois de la famille des conducteurs dans les sections de l'hydrographie du Service de la Côte et des Services maritimes d'Anvers du Ministère des Travaux publics
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24 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL établissant une barrière pour l'accession aux emplois de la famille des conducteurs dans les sections de l'hydrographie du Service de la Côte et des Services maritimes d'Anvers du Ministère des Travaux publics
Publication: 6 septembre 1974
Numéro: 1974072404
page: 10922
Dossier numéro: 1974-07-24/