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1974072402 BE

1974072402 24 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon Hasselt-Liège de l'autoroute Anvers-Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon Hasselt-Liège de l'autoroute Anvers-Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Publication: 29 août 1974

Numéro: 1974072402

page: 10606

Dossier numéro: 1974-07-24/

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