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1974072307 BE

1974072307 23 JUILLET 1974. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072307 23 JUILLET 1974. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1974. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 1 août 1974

Numéro: 1974072307

page: 9805

Dossier numéro: 1974-07-23/

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