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1974072305 BE

1974072305 23 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique

Publication: 25 septembre 1974

Numéro: 1974072305

page: 11680

Dossier numéro: 1974-07-23/

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