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1974072304 BE

1974072304 23 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant définition de la notion "fonction principale" au sens de certaines dispositions relatives aux pensions à charge du Trésor public et de la Caisse des Ouvriers de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant définition de la notion "fonction principale" au sens de certaines dispositions relatives aux pensions à charge du Trésor public et de la Caisse des Ouvriers de l'Etat

Publication: 25 septembre 1974

Numéro: 1974072304

page: 11679

Dossier numéro: 1974-07-23/

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