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1974072209 22 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072209 22 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Classes moyennes Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Classes moyennes

Publication: 17 septembre 1974

Numéro: 1974072209

page: 11280

Dossier numéro: 1974-07-22/

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