Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974072208 BE

1974072208 22 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072208 22 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique

Publication: 28 août 1974

Numéro: 1974072208

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →