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1974072207 BE

1974072207 22 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL concernant les pièces à annexer aux demandes d'agréation <Abrogé par l'AM du 01-04-1983>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072207 22 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL concernant les pièces à annexer aux demandes d'agréation <Abrogé par l'AM du 01-04-1983> Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL concernant les pièces à annexer aux demandes d'agréation <Abrogé par l'AM du 01-04-1983>

Publication: 27 juillet 1974

Numéro: 1974072207

page: 9677

Dossier numéro: 1974-07-22/

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