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1974072206 BE

1974072206 22 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission des maisons de repos pour personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission des maisons de repos pour personnes âgées

Publication: 29 janvier 1975

Numéro: 1974072206

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-22/

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