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1974072001 BE

1974072001 20 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974072001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974072001 20 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

Publication: 26 juillet 1974

Numéro: 1974072001

page: 9636

Dossier numéro: 1974-07-20/

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